Élections en RDC : adoption du projet de loi portant répartition des sièges

Conseil des ministres. Ph de tiers


Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil le Projet de Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Élaboré par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), ce projet de Loi reparti les sièges à la lumière des résultats de la révision du fichier électoral dont l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs se sont déroulés dans trois aires opérationnelles. 

En ce qui concerne les territoires situés dans les aires opérationnelles frappées par l’insécurité consécutive à la violence armée, faute d’avoir procédé à l’identification et à l’enrôlement des électeurs dans ces parties du territoire national, la CENI a reconduit les sièges tels que fixés dans la Loi n°18/05 du 08 mai 2018 relative à la même matière.

Péter Kazadi a souligné qu'après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté lors du récent conseil des ministres ténu à Kinshasa

Powered by Froala Editor

Lire Aussi:



Reaction

Like 0 Love 0 Haha 0 Wow 0 Sad 0 Angry 0
For giving reaction please   Login Now

leave a reply

For post a comment you need to login your account. Login Now

Comments