Dossier SK Della : ces hypothèses plausibles auxquelles il faut s'attendre après l'arrêt d'incompétence de la Cour militaire (Juriste)

Maître Juvénal Djende Okitambudi


Le dossier de Salomon Idi Kalonda Della, bras droit de l'opposant Moïse Katumbi Tchapwe a pris une autre tournure ce lundi 08 juillet 2024 après l'arrêt déclinatoire de compétence rendu par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe qui s'est déclaré « incompétent pour le juger au regard de la qualité de sénateur », comme annoncé par son avocat Maître Hervé Diakiesse.

L'annonce de cette nouvelle suscite plus d'interrogations que de précisions dans l'opinion publique. De nombreuses personnes se demandent ce qui va se passer dans la suite de ce dossier.

Pour éclairer ses milliers de lecteurs, election-net.com a contacté Maître Juvénal Djende, Juriste et Enseignant à l'université de Kindu.

Selon lui, « la déclaration d’incompétence a été mise en œuvre jusqu’aux poursuites devant les juridictions militaires ».

« Il va sans dire que le juge n'a pas analysé le fond du dossier. Il s'est limité à la forme », poursuit-il dans ses réponses écrites aux questions d'election-net.com.

Il souligne cependant que « si les faits commis sont constitutifs des faits infractionnels, ils peuvent être poursuivis par un autre parquet devant une autre juridiction ». Il ajoute par ailleurs que « le dossier sera poursuivi devant la Haute Cour militaire », comme l'élément sur lequel la juridiction a déclaré son incompétence est la qualité de sénateur du prévenu.

A la question de savoir comment voit-il la suite de cette saga judiciaire, Maître Juvénal Djende indique que «théoriquement le dossier n'est pas clôturé. Les charges restent. Il pourrait revenir devant le juge compétent dans les prochaines semaines». Pratiquement, poursuit-il, il faudra attendre « soit le transfert du dossier vers la Haute Cour Militaire, juridiction actuellement compétente au regard de son nouveau statut de Sénateur. Soit un abandon des poursuites comme l'on estimait que le « dossier était politique ».

Cet avocat estime que la meilleure façon pour le prévenu de se tirer complètement du dossier est d'obtenir son transfert à la Haute Cour militaire.

"Je pense cependant que le meilleur moyen serait d'obtenir le transfert de ce dossier vers la Haute Cour qui est le juge compétent et obtenir une décision d'acquittement. Seule cette décision pourrait mettre définitivement fin aux poursuites et permettre au prévenu de vivre en toute quiétude...", a-t-il renchéri.

Pour rappel, le procès de Salomon Idi Kalonda s'est ouvert en août 2023. Il est accusé d'atteinte à la sûreté de l'État ainsi que de collusion avec des responsables rwandais et des cadres de la rébellion du M23 pour renverser le président Félix Tshisekedi « au profit d'un ressortissant de la région du Katanga ».

Il a concouru à la députation provinciale dans la circonscription électorale de Kindu-ville, en province du Maniema, sa région d'origine, aux élections de décembre 2023 bien qu'étant en détention à la prison militaire de Ndolo de Kinshasa. Il sera largement élu avec plus de 16.000 voix malgré qu'il n'a pas battu sa campagne électorale en personne.

La Cour militaire de Kinshasa-Gombe va décider de lui accorder une libération provisoire le mercredi 27 mars 2024. Et ce, suite à la dégradation de son état de santé et pour lui permettre d'aller se faire soigner à l'étranger. Il va par la suite quitter Kinshasa et sera admis en urgence à l'hôpital universitaire Erasme à Bruxelles, afin de bénéficier de soins de santé adéquats, ont rapporté plusieurs médias congolais.

Il réussira le 29 avril dernier, à se faire élire sénateur de la province du Haut-Katanga, bastion de son mentor politique Moïse Katumbi Tchapwe, avec 11 voix tout en étant absent.

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