La présidence de la République donne les principales considérations qu’appellent les griefs soulevés par les deux juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu qui, nommés à la Cour de cassation par ordonnance présidentielle, n'ont prêté serment et ont préféré rester à la Cour constitutionnelle rapport Top Congo.fm qui cite la présidence
"Lorsqu’ils affirment ne pas avoir été préalablement consultés avant leur nomination, on peut leur rétorquer qu’ils sont bien en peine de citer un texte légal qui prévoit une quelconque consultation des intéressés, par le président de la République, avant leur nomination. Il n’y a donc pas d’obligation de consultation envers les deux nominés".
En invoquant leur mandat de 9 ans en cours, "ils n’ignorent pas le prescrit de l’article 31 point 3 de la loi organique qui prévoit l’incompatibilité de la fonction de membre de la Cour constitutionnelle avec l’exercice de tout autre mandat public. Ainsi, le juge constitutionnel ne peut cumuler deux fonctions publiques au même moment". martèle la même source auprès des confrères.
La présidence de la République rappelle que les deux juges ont été notifiés de leur nomination. "De ce fait, ils ne font plus partie de la Cour constitutionnelle, puisque devenus magistrats au grade de président de la Cour de cassation, en attendant leur prestation de serment pour leur prise de fonction. Par le fait de cette cristallisation de l’acte administratif individuel qui produit, dès lors, des effets opposables à leur égard"
Chris Lumbu
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