Ce qui s'annonçait comme une énième procédure judiciaire visant une politique responsable pour le détournement de fonds publics en République Démocratique du Congo (RDC) prend aujourd'hui une tournure inattendue, voire troublante. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, fait l'objet d'une demande d'autorisation de poursuites déposées par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Ce dernier, paradoxalement, se retrouve lui-même cité dans une autre affaire de détournement liée à la gestion opaque de fonds destinée à l'intégration de nouveaux magistrats.
À l’origine, l’affaire semblait limpide. Le 29 mai, l'Assemblée nationale autorisait l'ouverture d'une information judiciaire contre Constant Mutamba. Les auditions des 3 et 6 juin devant le parquet ont montré ouvrir la voie à une possible mise en accusation. Et voilà que, quelques jours plus tard, le parquet revient à la charge en sollicitant une autorisation de poursuites, renforçant l'image d'une justice qui n'entend pas se laisser intimider.
Mais cette dynamique prend un tout autre visage lorsque les projecteurs se braquent sur le parquet lui-même. À la suite d'une question orale avec débat du député Msenyabwa Apele Janvier, les plus hautes figures de l'appareil judiciaire Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, et Firmin Mvonde lui-même sont convoqués par l'Assemblée nationale. L'enjeu : élucider les circonstances autour de l'utilisation controversée de 70 milliards de francs congolais, censés rémunérer de jeunes magistrats recrutés en 2022 et toujours sans salaire en 2024.
Selon le ministère du Budget, cette somme aurait été réallouée à l'ajustement des salaires des magistrats déjà en poste, arguant que les nouvelles recrues n'étaient pas encore officiellement désignées. Une justification administrative, certes, mais qui ne résiste pas à l'examen de la légalité parlementaire. Le député Msenyabwa insiste : cette réaffectation budgétaire n'a pas reçu l'aval de l'Assemblée nationale, en violation du principe de l'autorisation préalable du Parlement pour toute modification des crédits.
Ce renversement des rôles où l'accusateur devient, à son tour, suspect illustre avec acuité les failles du système judiciaire congolais. Ce n'est plus seulement un ministre qui est sur la sellette, mais tout un pan de l'architecture judiciaire, fragilisé par des pratiques opaques et des justifications administratives douteuses.
Affaire à suivre !
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