img

Actualités

Sollicitée le 28 août dernier par l’Alliance Chrétienne pour la Démocratie et le Développement (ACDD), parti d’Alphonse Ngoyi Kasanji pour obtenir l’invalidation de la candidature à la députation nationale de José Mpanda, la Cour constitutionnelle n’a pas finalement pris en compte les observations du gouveneur du Kasaï-Oriental.

Le député national élu dans la circonscription de Mbuji-Mayi a été maintenu sur la liste électorale et la requête de Ngoy Kasanji recalé.

Pour séduire la Cour, les avocats du gouverneur ont fait prévaloir la jurisprudence du cas Muzito-Palu.  Cette interprétation linéaire n’a pas convaincu les juges de la plus haute instance judiciaire du pays.  Le conseil de l’ACDD a évoqué l’article 110 de la  Constitution pour faire valoir les droits de son client du fait de l’existence d’un conflit d’intérêt qui existerait entre le député et ACDD, son ancien parti.

Elu en 2011 sur la liste du  parti de Ngoyi Kasanji, Mpanda s’est présenté sur la liste de l’Alliance des Démocrates Républicains pour le Progrès (ADRP) pour les prochaines élections sans toutefois renoncer à son ancien mandat, ont argumenté les avocats de l’homme fort du Kasaï Oriental.

Selon le site d’informations scooprdc, à l’audience de confrontation qui s’est déroulée, jeudi 06 septembre, les avocats de l’accusé ont  demandé à la Haute cour, non seulement  de se déclarer incompétente de statuer sur ce dossier du fait que l’article 110 de la constitution évoqué par l’accusateur n’est pas la matière relevant de sa compétence mais plutôt du Tribunal de grande instance, mais également qu’il y avait défaut de qualité, et de la personne et de la formation politique qui l’ont saisie.

 En effet, selon les statuts de l’ACDD,  révèlent les avocats de Mpanda,  seul le président du parti peut l’engager et non le secrétaire général comme mentionné dans la plainte. Aussi, le parti ACDD n’a pas présenté des candidats dans la circonscription de Mbuji-Mayi pour qu’il y ait conflit d’intérêts. Par contre, c’est le regroupement politique  AAAC derrière lequel l’ACDD s’est réfugiée en vue de faire face à l’exigence du seuil électoral,  qui a aligné ses candidats à Mbuji-Mayi. Argument soutenu par l’expert de la CENI et l’officier du Ministère public qui ont aisément débouté les avocats de l’ACDD.

José-Junior Owawa

About Author

leave a comment

Powered by Google TranslateTranslate