Contentieux des résultats des élections législatives : la justice congolaise interpellée

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Cette interpellation du "Citoyen Inconnu", un mouvement pro démocratie de gouvernance participative, de défense des droits et libertés des citoyens et de l'environnement. 

Elle est faite dans sa déclaration parvenue à Election-net-com, intitulée "la justice congolaise à l'épreuve l'honneur pour soulager les meurtrissures des congolais par le retour à la vérité des urnes tripatrouillées par la Commission Électorale Nationale Indépendante ".

Cette structure citoyenne pose une analyse politico-juridique assortie des recommandations adressées à la Cour constitutionnelle ainsi qu'aux cours d'appel du pays.

Ci-dessous l'intégralité de sa déclaration :

LA JUSTICE CONGOLAISE A L’EPREUVE D’HONNEUR POUR SOULAGER LES MEURTRISSURES DES CONGOLAIS PAR LE RETOUR A LA VERITE DES URNES TRIPATOUILLEE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

UNE ANALYSE POLITICO-JURIDIQUE DU MOUVEMENT CITOYEN «LE CITOYEN INCONNU» 

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ; Bien chers Inconnus,

« Depuis son indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la nation, réunis au Dialogue inter congolais ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, pluralistes, transparentes et crédibles… » Cette phrase n’est ni une édiction, ni une édition, encore moins une invention du Citoyen Inconnu.C’est en ces mots que sont introduites les clauses de la constitution, cette loi dite fondamentale qui régit la vie, dans tous ses aspects, en République dite Démocratique du Congo.Tout congolais, au-delà de se vanter être « de père et de mère » devrait avoir présent dans son esprit le contenu de ses dispositions pertinentes qui interpellent la conscience de tout un chacun et, ne peut se sentir concernée que la catégorie des citoyens qui ne se préoccupent uniquement que de ce que le pays peut faire pour eux et non de ce qu’ils doivent, eux, faire pour le pays.

Dans le cadre de la responsabilité que porte la justice en cette période, devant les mécontentements qui ont suivis la publication des résultats des élections générales de décembre 2023, mécontentement des candidats qui se sont sentis dribblés par la CENI – pour se faire remettre des machines à voter et se voir invalidés par la suite, mécontentements des électeurs qui se sont vus dépouillés de leur souveraineté par l’institution organisatrice des élections, la CENI, laquelle, dans la réalité des choses, a voté en lieu et place de la population électrice, mécontentement de la société civile et des notabilités de tous les coins du pays qui ont conclu à des élections bâclées, non transparentes et non crédibles ayant occasionné un recul regrettable de notre jeune démocratie, organisée par une CENI des irresponsables, lesquelles élections peuvent entamer la cohésion des communautés nationales et remettre en surface cette crise chronique de légitimité évoquée dans le diagnostic des délégués au Dialogue inter congolais, dans le cadre de cette responsabilité que porte la justice, disions-nous, les yeux de tous les congolais sont braqués vers la justice, le seul espoir qui reste pour soulager les meurtrissures des uns et des autres en mettant en avant plan la phrase introductive de la constitution, dans son esprit et dans sa lettre.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

La justice, l’un des trois maximes qui constituent la devise de notre pays, édifient les nations et assoie leur stabilité dans tous les secteurs de la vie. Dans son intervention devant la presse ce jeudi 22 février 2024, le Président de la République, Chef de l’Etat, garant de la constitution et Magistrat Suprême, a martelé en des termes pathétiques et émouvants le rôle, les missions et l’exercice de la justice. Faut-il réellement que dans le cinéma que nous a offert cette CENI des incompétents, des revanchards, des corrupteurs et des corrompus, faire encore cas des termes de sa défense après qu’elle ait eu à plaider coupable dans toute la débâcle qu’ont connue les élections que nous appelions de tous nos vœux dans le but de renouveler notre classe politique ? Ce serait cautionner un mal reconnu explicitement par son auteur et rendre celui-ci impénitent dans l’avenir et enterrer définitivement notre démocratie étant donné qu’une habitude devient caractère si on ne la corrige à temps.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;Bien chers Inconnus ;

Nous devons rappeler ici, à la Cour Constitutionnelle et à toutes les Cours d’Appel des provinces que, par son communiqué n° 002 du 5 janvier 2024 rendant publique la liste des candidats ayant été surpris en possession des machines à voter, la CENI qui, dans sa fuite en avant s’affiche les attitudes du voleur qui crie au voleur, a mis en exergue sa propre responsabilité dans l’organisation de la fraude électorale, considération faite ;

Primo :Sauf erreur de notre part, il n’a jamais été publié un seul communiqué, ni une plainte, ni même un avis de recherche dans lesquels la CENI aurait annoncé la perte, dans ses entrepôts, des machines à voter.Comme déduction, ces machines sont sorties par voie officielle et remises à des candidats de préférence, choyés ou intéressés par certains membres de la CENI. C’est un premier constat.

Secundo :Il n’a jamais été publié une liste complémentaire, après celle annexée au communiqué 002, en dépit de toutes les dénonciations qui ont été faites par les populations électrices et d’autres candidats choqués par ce scandale organisé à ciel ouvert.Ceci consolide la suspicion selon laquelle la CENI avait des candidats de préférence qu’elle continue à couvrir. C’est un deuxième constat.

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  • Tertio ;Il a été annoncé la constitution d’une commission qui serait chargée d’enquêter sur les faits infractionnels énumérés par la CENI et la population attendait avec impatience la descente de ladite commission qu’elle souhaiter neutre et indépendante étant donné que la CENI elle-même, en tant que dénonciateur ne pouvait pas se constituer en enquêteur. Ce serait une avancée remarquable.Depuis lors, silence radio.Il se déduit que la CENI, constatant que cette fois la population a ouvert les yeux et ne badine plus avec sa souveraineté, craint de se faire démasquer et de voir que certains autres de ses candidats de préférence qu’elle tient à tout prix à couvrir seraient également mis à nu. Et enfin Quarto : 

    La logique la plus élémentaire veut que quand on surprend un voleur, un recéleur ou autre criminel, avec des effets volés, on le traque, on le traduit en justice et on récupère ses effets.C’est ce que nous attendions au moins des premiers 82 candidats invalidés. Qu’on nous présente publiquement les effets volés, qu’on annonce leur retour dans les entrepôts de la CENI ou dans un lieu de consignation en justice et que la partie lésée, la CENI introduise une plainte en bonne et due forme devant les instances judiciaires des lieux où on a retrouvé ces machines ou on a commis des autres faits infractionnels.

    Curieusement on ne nous annonce aucune plainte en justice tandis que de l’autre côté aucun invalidé n’a porté plainte contre la CENI pour dénonciation calomnieuse. 

    Aux yeux des hommes avertis, il s’agit tout simplement d’une scène de théâtre organisée par la CENI pour se donner une conscience tranquille dans le tripatouillage des voix des candidats.

    Le peuple congolais n’est plus dupe au point de se voir rouler comme un petit enfant et considérant la CENI comme une mère qui étouffe son propre enfant sur le lit de la maternité, elle demande à la justice de reconnaitre à haute voix la culpabilité de la CENI, ainsi qu’elle l’a fait elle-même en plaidant déjà coupable comme démontré ci-haut et l’imputer de plusieurs faits infractionnels que le juge lui-même aura à qualifier, notamment :

    Avoir aligné en son sein des acteurs douteux sans mandat de leurs regroupements politiques ou associatifs, comme tel est le cas de la deuxième vice-présidence qui revient, de par la loi, à l’opposition et occupé par quelqu’un dont on ne connait le regroupement d’origine sur l’échiquier politique de la RD Congo.

    Avoir distribué frauduleusement des machines à voter en guise de préparation, d’organisation de la fraude électorale et fausser ainsi les résultats jusqu’à provoquer des fissures graves dans la cohésion des communautés congolaises ;

    Avoir violé délibérément la loi électorale en ordonnant le refus de remettre des procès-verbaux aux témoins des candidats et autres observateurs électoraux et en délocalisant les opérations de compilation des résultats qui, pour le cas de la Province du Maniema, se sont faites à Kimpese, dans le Congo Central où ont été convoqués tous les Chefs d’Antenne, en lieu et place des sièges des antennes en présence des témoins. Ceci étant, la population ne trouve pas l’opportunité pour la Justice, en ce cas la Cour Constitutionnelle et les Cours d’Appel provinciale de faire, lesquelles ne sont pas d’ailleurs uniformes dans leur propre énoncé et, à défaut de rejeter pour fausseté avérée tous les résultats publiés par la CENI pour les législatives nationales et les provinciales et la reprise des élections sans les candidats ayant été surpris dans la fraude et ceux qui en sont suspectés par la population, d’arrêter des mesures énergiques et justes suivantes :

    Rejeter carrément et de pas prendre en compte toutes les prétendues allégations de la CENI sur les voix supposées et corrompues obtenues par les candidats publiés dans la complaisance établie par la CENI ;

    Dire fondés tous les recours introduits en contestation de ces faux résultats, fruits du tripatouillage, œuvre de la CENI sous l’impulsion de quelques-uns de ses membres dans l’élan de règlement des comptes à certains adversaires politiques ;

    Proclamer logiquement élus les candidats qui ont au moins présenté quelques PV authentiques des dépouillements effectués sur place, remis aux témoins des candidats avant l’ordre donné de bloquer la distribution, dans lesquels ils ont réalisé un score honorable et occupé une place de choix, candidats issus des regroupements ayant réalisé le seuil de représentativité.Ce sera ainsi honorer la vérité des urnes, honorer la volonté du peuple ainsi que la parole du Chef de l’Etat qui, dans son discours d’investiture a émis le refus de collaborer, de travailler avec les fraudeur, les tricheurs et autres corrupteurs.

    LE CITOYEN INCONNU

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