La ville de Beni, devenue le chef-lieu provisoire de la province du Nord-Kivu à la suite de la prise de Goma par les rebelles du M23, accueille depuis ce lundi 5 mai une formation de trois semaines au profit de dix acteurs de la justice militaire et de la police judiciaire sur les aspects technico-juridiques de la lutte contre la cybercriminalité. Cette formation est organisée par la Section d'Appui à la Justice de la MONUSCO, et est animée par des experts de la Cellule d'appui aux poursuites de la MONUSCO/Kinshasa.
Jusqu'au 23 mai prochain, les participants vont être formés pour devenir capables de collecter et exploiter des cyber-infractions et comprendre le mode opératoire des cybercriminels ; ce qui leur permettra d'être en mesure de déterminer les circonstances d'un crime, identifier ses auteurs, de sorte à mieux éclairer l'autorité de jugement ; mais aussi, à mieux comprendre le cadre juridique international, régional et national pour la lutte contre la cybercriminalité.
La cybercriminalité représente aujourd'hui l'une des menaces les plus insidieuses pour la sécurité des personnes, des Etats, et la stabilité des institutions. Elle évolue aussi rapidement que les nouvelles technologies de l'information et de la communication, exploitant les failles technologiques et juridiques pour porter atteinte aux systèmes en place et aux données sensibles, et ultimement aux individus.
Face à ce fléau, la réponse de la justice, et en particulier de la justice militaire, se doit d'être à la hauteur. Cela implique non seulement une maîtrise des instruments juridiques disponibles, mais aussi une compréhension technique des nouveaux modes opératoires des cybercriminels.
C'est dans cette optique que cette formation revêt une importance capitale. Elle vise à doter les participants – dont des magistrats, officiers de police judiciaire, inspecteurs et informaticiens – des compétences nécessaires pour détecter, analyser, documenter et poursuivre efficacement les infractions liées à la cybercriminalité, dans le strict respect de l'État de droit.
Le commandant Rhafer Ahnouche de la MONUSCO, expert en enquête numérique et formateur principal, explique d'abord ce qu'on entend par cybercriminalité :
« La cybercriminalité est l'ensemble des actes contrevenant à la législation nationale ou aux traités internationaux ratifiés par un Etat, ayant pour cible les réseaux ou les systèmes d'information ou les utilisant comme moyens de la commission d'un délit ou d'un crime. Et là ce sont des cyber infractions qui sont exercées sur le cyber espace et on va essayer durant toute la formation, de définir l'ensemble des cyber infractions et des modes opératoires des attaquants ».
Avant de revenir sur l'importance de cette formation :
« Cet atelier de formation s'inscrit dans le cadre des formations qui ont été élaborées et préparés conjointement avec les autorités militaires judiciaires, c'est-à-dire la Haute cour militaire ou l'Auditorat général des FARDC pour discuter du cadre juridique et technique de la cybercriminalité. Nous cherchons à analyser la manière dont les législations en vigueur peuvent répondre efficacement aux cyberinfractions, en prenant pour cadre d'étude les juridictions de Bunia, Beni et Kinshasa. Cette démarche vise à inclure l'ensemble des autorités judiciaires, tant militaires que civiles, à l'échelle nationale, et donc à couvrir l'ensemble du système judiciaire de la République démocratique du Congo ».
Et pour conclure :
« À l'issue de la formation, l'objectif est que les participants bénéficient d'une compréhension relative claire du cadre juridique et technique aux cyberinfractions, des mécanismes de poursuite des auteurs de cyberattaques, ainsi que du mode opératoire des cybercriminels à l'ère du numérique. Il est également essentiel qu'ils soient en mesure d'identifier et d'interpréter les principaux articles de loi applicables dans ce domaine. »
Avec la MONUSCO
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