Assemblée nationale: le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé instituant la CEEAC adopté


Le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé instituant le Communauté Economiques des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), a été adopté ce mercredi 8 juillet 2020 lors d’une plénière à l’assemblée nationale.

Présenté par le ministre d’Etat en charge de la coopération internationale, intégration régionale et francophonie, cette ce traité  met en place les commissaires sectoriels qui chacun, répondra de ses actes de son secteur devant les Etats membres.

"On est membre de la CEEAC depuis 1983. Pour l'instant, on est en train de changer les structures de la CEEAC pour qu'elles soient opérationnelles. Les députés ont rappelé les difficultés qu'on a notamment pour traverser à Brazzaville, de Brazzaville en RDC, des expulsions des parts et d'autres. Il y a des nouvelles structures, nouvelles règles qui sont mises en place qui doivent permettre de modifier le comportement de nos pays respectifs dans ce cadre-là. Ce traité donne cette possibilité-là. Mais aussi, la responsabilité de la commission qui remplace le secrétariat général veut que chaque commissaire soit responsable de son secteur et  réponde de ses actes devant les Etats membres et le cas échéant. Y compris en termes de mobilité, la paix et la sécurité lorsqu'il y a des intrusions ou des entrées sur le territoire d'un pays membre sans autorisation. Donc, on aura au moins quelqu'un auprès de qui on doit se référer assez rapidement pour avoir des réponses précises. Donc, c'est ça l'objet de la révision de ce traité", a expliqué le MinEtat Pépin-Guillaume Manjolo.

Il sied de signaler qu’après cette adoption par la chambre basse du parlement, le texte fera objet d’une deuxième lecture par la chambre haute du parlement ou le sénat, promulgation par le Chef de l’Etat, Felix-Antoine Tshisekedi.

Liévin LUZOLO


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