Affaires foncières: un conseiller de Félix Tshisekedi embourbé dans une affaire de spoliation à Kinshasa.


Les conflits fonciers battent leur plein dans la ville de Kinshasa. Un nommé
Anicet NKULI dénonce son déguerpissement de sa parcelle, située sur l'avenue Route de Matadi numéro 1113 dans la commune de Ngaliema, en faveur de Nicolas Kazadi, qui selon lui, a bénéficié d'un jugement auprès du Tribunal de grande instance de la Gombe sans avoir présenté des documents valables et nécessaires.

L'affaire remonte à septembre 1998, lorsque Moleka Liboke, représenté par son père Moleka Nkozo (vendeur), a signé un compromis de vente avec le nommé Kazadi Dieudonné, Kazadi Emmanuel, Kazadi Michael, tous représentés par leur père Kazadi Kadima Nzuji Nicolas (acheteur).

Revente de la parcelle suite au non respect du compromis

Nicolas Kazadi n'ayant pas respecté les clauses du compromis de vente de la parcelle sise avenue Route de Matadi numéro 1114 dans la commune de Ngaliema, Moleka Nkozo avait, au nom de son fils Moleka Liboke, décidé de rembourser les acomptes (conformément à l'article 5 dudit compromis) versés par Nicolas Kazadi à la signature du compromis de vente du 1 septembre 1998.

Remboursement qui a été notifié à Nicolas Kazadi par une correspondance datant du 5 décembre 1999. Sur ce, Moleka Liboke avait par l'intermédiaire de son avocat, Alain Kasonga wa Kasonga, remis au Greffier divisionnaire a.i du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, Sylvain Mubenga Kalala, une somme de 361.512 Francs congolais à remettre à Kazadi Dieudonné, Kazadi Emmanuel, Kazadi Michael, tous représentés par leur père, Nicolas Kazadi.

Après avoir remboursé les acomptes et s'être estimé délié des Kazadi, Moleka Liboke avait vendu ladite parcelle à Mbidi Beya Ilunga, aujourd'hui décédé, qui avait, par la suite, cédé sa propriété le 18 septembre 2000 à Anicet Nkuli qui avait, 3 ans plus tard, procédé à la mutation de propriété et obtenu un certificat d'enregistrement.

Le retour des Kazadi

Huit ans plus tard, soit en novembre 2008, Nicolas Kazadi, représentant ses fils (Kazadi Dieudonné, Kazadi Emmanuel, Kazadi Michael), refait surface avec en sa faveur, un arrêt rendu par la justice. A l'exécution de cet arrêt, Anicet Nkuli fut alors déguerpi de sa propriété.

Deux actions ont été initiées par la suite par Nkuli lui - même et sa femme. Actions qui fut déclarées irrecevables par la Cour d'appel. Ce qui avait obligé l'exécution de l'arrêt rendu en faveur des Kazadi.

N'ayant pas abandonné, Nkuli avait alors initié une troisième action au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et eu enfin gain de cause. Ce jugement fut contesté par les Kazadi auprès du Ministre de la Justice qui demanda, à travers une lettre du 30 décembre 2015, l'exécution des arrêts rendus par la justice en faveur des Kazadi.

Réinstallation de Anicet Nkuli

Après réexamen minutieux du dossier, le Ministre de la Justice avait, par une deuxième lettre datée du 17 février 2016, estimé que le Tribunal ayant suspendu les arrêts rendus en faveur des Kazadi, il est préférable d'attendre que le dossier ouvert par Nkuli au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe aboutisse ou soit vidé.

Sur ce, le Ministre de la Justice avait demandé au Greffier divisionnaire du Tribunal précité, de déconsidérer la première, dans laquelle il avait ordonné l'exécution des arrêts rendus en faveur des Kazadi, et d'attendre l'aboutissement du dossier de Nkuli. En mars 2016, Anicet Nkuli fut alors réinstallé par la lettre de l'Inspecteur Général de services judiciaires et pénitentiaire, suite à l'existence d'un jugement en sa faveur et dont le dossier n'est pas encore vidé.

Trois ans après la deuxième lettre du Ministre de la Justice, le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, revient pour exécuter les arrêts rendus en faveur de Nicolas Kazadi, représentant ses fils (Kazadi Dieudonné, Kazadi Emmanuel, Kazadi Michael), sans que le jugement d'avant, rendu en faveur de Nkuli soit annulé.

Tout porte à croire que Nicolas Kazadi, devenu aujourd'hui conseiller du Chef de l’Etat, aurait usé abusement de son influence et sa position auprès du Président de la République, pour faire expulser Anicet Nkuli qui considère cette action totalement illégale, dans la mesure où aucun jugement n'a été rendu pour annuler celui dont bénéficiait Anicet Nkuli.

Rédaction


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