La société MMG Kinsevere s’illustre dans les interférences et trafics d’influence pour faire tomber en justice la société MCK SARL avec qui elle a un litige devant la justice. Ces allégations sont faites par deux ONGs de défense des droits de l’homme basées dans la province du Haut-Katanga et une autre basée à kinshasa qui suivent de très près ce dossier qui a éclaté au grand public depuis le début de l’année et dont MCK SARL a obtenu la saisie des comptes.
Les Organisations non gouvernementales HDH, JUSTICIA et LICOCO ont révélé, dans leurs investigations menées dans le cadre de cette affaire, des faits graves d’interférences et de trafics d’influence initiés dans le but d’instrumentaliser la justice et de la pousser, par des pressions exercées sur les magistrats, à rendre des décisions judiciaires en faveur de MMG Kinsevere.
Voici les faits…
Selon les informations recueillies par HDH, JUSTICIA et LICOCO, la mine de Kinsevere appartenait initialement à la société MINING COMPANY KATANGA SPRL (actuellement MINING KATANGA SARL) qui l’avait cédée à la société AMCK SARL (actuellement MMG KINSEVERE SARL).
«Cette cession a été faite à une condition à savoir que la société MCK SARL conserve le droit exclusif d’effectuer des travaux requis pour le développement et l’exploitation de la mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine», expliquent ces trois organisations.
Face au non respect de ces clauses et après plusieurs tentatives de règlement à l’amiable restées infructueuses et pour garantir ses droits qu’elle estime indiscutablement violés et bafoués, la société MCK Sarl va, conformément à la loi (acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement), saisir la justice pour être rétablie dans ses droits.
La société MCK SARL a obtenu du Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo les ordonnances numéro 461/2020 et 462/2020 l’autorisant respectivement à faire pratiquer la saisie conservatoire des biens, meubles corporels et des créances de la société MMG KINSEVERE SARL, les conditions fixées par les articles 54 et suivants de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution étant remplies.
Face à la saisie de ses comptes, la société MMG KINSEVERE SARL a relevé appel devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi sous RUA 034 et RUA 035. Ces causes sont encore pendantes à ce jour devant ledit Tribunal.
Interférences des politiques…
Les informations documentées par les organisations non-gouvernementales, HDH, JUSTICIA et LICOCO à ce propos, laissent croire à ces dernières que la société MMG Kinsevere SARL a usé, dans cette affaire, des interférences et des trafics d’influence pour mettre la pression sur les juges afin d’obtenir des décisions de justice en sa faveur.
Les trois structures affirment que sur ordre du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, une délégation, composée du Directeur de cabinet, Paul MUSAFIRI NALWANGO, de son propre Directeur de Cabinet Adjoint, Dominique KASONGO KIOMBA et de Sylvain MUAMBA KANKOLONGO, Magistrat affecté à l’Inspectorat des Services Judiciaires, a effectué une mission de douze jours à Lubumbashi dans le cadre de cette affaire suivant l’ordre de mission numéro 028/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 14 mars 2020.
En date du lundi 16 mars 2020, soit au lendemain de son arrivée à Lubumbashi, cette mission a invité le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo pour échanger sur l’ordonnance numéro 462/2020 du 22 février 2020 autorisant la saisie conservatoire des créances de la société MMG Kinsevere SARL au profit de la société MCK SARL. A l’issue de cette rencontre, la délégation demandera au Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo de rétracter son ordonnance sous prétexte que la créance réclamée par la société MCK SARL n’est ni liquide, ni certaine et encore moins exigible rapportent HDH , Justicia et Licoco qui condamnent cette pratique.
«Cette demande de la délégation est totalement illégale car non seulement elle ne répond à aucun prescrit fixé par l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement mais aussi parce que le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo avait déjà, en ce moment-là, rendu sa décision sous RU 124 rejetant les contestations de la société MMG Kinsevere SARL contre la saisie conservatoire. Le Tribunal était donc déjà dessaisi. Bien plus, contrairement aux autres types de saisie, le législateur a voulu que la saisie conservatoire échappe à la triple exigence d’une créance liquide, certaine et exigible», et d’ajouter qu’il suffit juste que la créance soit fondée en son principe et qu’il y ait des raisons de craindre le recouvrement.
HDH, JUSTICIA et LICOCO estiment que ces pratiques extrêmement graves, qui mettent à mal les principes sacro-saints de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs consacrés par la Constitution de la République Démocratique du Congo, ne peuvent en aucun cas passer sous silence. Elles doivent être dénoncées pour que naisse en RDC un Etat véritablement de droit dans lequel l’accès à la bonne justice est garanti à tous et de manière équitable.
Chris Lumbu
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